Arrêté du 9 mai 2023 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 3 juillet 2023 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment ses articles 5 et 7 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2022 portant création de comités sociaux d'administration et de formations spécialisées à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, notamment son article 3 ;
Vu l'avis du comité social de service à compétence nationale de la direction de la sécurité de l'aviation civile en date du 3 mai 2023,
Arrête :
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 5
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 7
- Arrêté du 18 décembre 2019Art. 10
- Cour de cassation, Chambre sociale, 28 septembre 2016, 15-16.775, Inédit
- Tribunal administratif de Melun, 8ème chambre, 25 avril 2024, n° 2301217
- Tribunal administratif de Polynésie française, 31 octobre 2024, n° 2300458
- Tribunal administratif de La Réunion, 10 avril 2025, n° 2200258
- STUDIA INGENIERIE
- EASY PARA PHARMACIE
- Article 210-0 A du Code général des impôts
- GAN EUROCOURTAGE VIE
- Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 8 septembre 2016, n° 15/00076
- La méthode du prix de revente
- Article 246 du Code civil
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 27 février 2025, n° 24/01536
- MSA LOIRE ATLANTIQUE VENDEE (LA ROCHE-SUR-YON, 521676155)
- GLOBALVISION DIFFUSION (LE BOUSCAT, 897696258)
- Tribunal Judiciaire de Strasbourg, 11e civile s1, 25 octobre 2024, n° 24/02637
- Tribunal administratif de Marseille, 2 septembre 2024, n° 2309968
- FRITERIE DIDIER (HARNES, 502720949)