Arrêté du 4 août 2023 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2019 relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 août 2023 |
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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2017/716 de la Commission du 10 avril 2017 portant modalités d'application du règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de formulaires à utiliser pour la présentation des informations à mentionner sur les listes des organismes de sélection et des établissements de sélection agréés ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2019 modifié relatif à l'agrément des organismes de sélection des ruminants et des porcins,
Arrête :
- Arrêté du 5 juillet 2019Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice des filières agroalimentaires,
A. Girel-Zajdenweber
- Article R161-43-1 du Code de la sécurité sociale
- BAYER SEEDS SAS
- AERO PORTAGE
- O'DELICIOUS
- ERRANCES VOYAGES
- Tribunal de commerce de Saint-Malo, Referes, 3 avril 2018, n° 2018000391
- Tribunal administratif de Paris, 11 mars 2025, n° 2328867
- ARLANXEO EMULSION RUBBER FRANCE SAS (LA WANTZENAU, 479372377)
- Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 15 décembre 2017, n° 17/04912
- EMIRATES BURGER (LA SEYNE-SUR-MER, 817745565)
- BAGEL DEBOIS (LYON 1ER, 852115005)
- ANJ, décision n° 2021-219 du 21 octobre 2021