Arrêté du 11 août 2023 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 25 août 2023 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu le décret n° 2018-1052 du 29 novembre 2018 modifié portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer et aux fonctionnaires du corps des attachés d'administration de l'Etat occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur,
Arrête :
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
- Arrêté du 29 novembre 2018Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines,
J.-P. Legueult
- CJUE, n° T-765/21, Arrêt du Tribunal, Fundación Imdea Materiales contre Commission européenne, 27 septembre 2023
- AGRO OUEST CONDITIONNEMENT (SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, 392143632)
- AMENAGEMENT CONSTRUCTION RENOVATION COORDINATION
- Cour d'appel de Toulouse, 25 novembre 2015, n° 13/06376
- RAIMANA
- BIGJACK (PARIS, 847535481)
- Article L511-66 du Code monétaire et financier
- VPA (VILLERS-BOCAGE, 810120329)
- Tribunal administratif de Lyon, Ju chambre sociale, 3 octobre 2024, n° 2309318