Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Arrêté du 28 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 octobre 2023 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2022Art. Annexe I
Article 2
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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois d'octobre 2023.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 septembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo
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