Arrêté du 26 septembre 2023 fixant les modalités de classement des élèves officiers des écoles du service de santé des armées et des internes des hôpitaux des armées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 octobre 2023 |
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Le ministre des armées,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 modifié relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;
Vu l'arrêté du 12 avril 2017 modifié portant organisation du troisième cycle des études de médecine ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2017 modifié relatif aux connaissances, aux compétences et aux maquettes de formation des diplômes d'études spécialisées et fixant la liste de ces diplômes et des options et formations spécialisées transversales du troisième cycle des études de médecine,
Arrête :
Le présent arrêté fixe les modalités d'application des décrets du 12 septembre 2008 et du 25 juin 2020 susvisés relatives :
1° Aux résultats obtenus en cours et en fin de formation aux élèves médecins, élèves pharmaciens, élèves vétérinaires, élèves chirurgiens-dentistes, ainsi qu'aux internes des hôpitaux des armées, affectés dans les écoles du service de santé des armées ;
2° Au classement commun des élèves médecins permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté des internes des hôpitaux des armées ;
3° Au classement commun des internes des hôpitaux des armées à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté du corps des médecins des armées ;
4° Aux classements des élèves pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes à l'issue de leur formation spécialisée permettant l'inscription sur la liste d'ancienneté de leur corps.
Les élèves médecins, les élèves pharmaciens, les élèves vétérinaires et les élèves chirurgiens-dentistes sont notés annuellement au cours de leur formation initiale à l'université ou en écoles nationales vétérinaires, d'une part, au cours et à l'issue de leur formation militaire, d'autre part.
Une note chiffrée, établie selon les règles fixées à l'annexe II du présent arrêté, est attribuée à la fin de chaque année universitaire aux élèves médecins, aux élèves pharmaciens, aux élèves vétérinaires et aux élèves chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées.
A la fin de chaque année d'études, il est établi, en outre, pour chaque élève, une note moyenne de scolarité correspondant à la moyenne des notes annuelles chiffrées telles que définies aux articles 3 à 11 du présent arrêté.
Les internes des hôpitaux des armées sont notés à l'issue de leur formation à l'Ecole du Val-de-Grâce. Les notes obtenues peuvent être soumises à des bonifications, majorations ou minorations dans les conditions définies à l'annexe II du présent arrêté.
Le classement des élèves médecins défini à l'article 8 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est proposé par le commandant des écoles militaires de santé de Lyon-Bron en fonction d'une note globale chiffrée attribuée à chaque élève. Ce classement est validé par le département « accompagnement et gestion des ressources humaines ».
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