Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Entrée en vigueur :	13 décembre 2023
Dernière modification :	13 décembre 2023

Article 1

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I. - Les salaires mensuels des ouvriers de l'Etat et des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées sont fixés conformément aux barèmes ci-après :
1) Ouvriers de l'Etat.

GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d'ÉCHELONS	VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
VI	12,3508	9	0,3656	15,2756
VII	13,6009	9	0,4030	16,8249
HG	15,3980	9	0,4570	19,0540
HCA	15,3980	9	0,4570	19,0540
HGN	16,4646	9	0,4890	20,3766
HCB	18,1327	9	0,5390	22,4447
HCC	20,8674	9	0,6211	25,8362
HCD	22,3170	9	0,6646	27,6339

2) Chefs d'équipe.

GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d'ÉCHELONS	VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
VI	14,7887	9	0,4504	18,3919
VII	16,2887	9	0,4966	20,2615
HG	18,4452	9	0,5631	22,9500
H. C. A. - CE	18,4452	9	0,5631	22,9500
H. G. N. - CE	19,7252	9	0,6024	24,5444
H. C. B. - CE	21,7269	9	0,6641	27,0397
H. C. C. - CE	25,0085	9	0,7652	31,1301
H. C. D. - CE	26,7479	9	0,8188	33,2983

3) Techniciens à statut ouvrier.

GROUPE	SALAIRE HORAIRE minimum 1er échelon (en euros)	NOMBRE d'ÉCHELONS	VALEUR DE l'ÉCHELON (en euros)	SALAIRE HORAIRE maximum 9e échelon (en euros)
T. 2	12,9759	9	0,3844	16,0511
T. 3	14,4605	9	0,4289	17,8917
T. 4	16,2341	9	0,4821	20,0909
T. 5	17,7264	9	0,5268	21,9408
T. 5 bis	19,6173	9	0,5836	24,2861
T. 6	20,7111	9	0,6165	25,6431
T. 6 bis	22,2738	9	0,6633	27,5802
T. 7	23,6007	9	0,7031	29,2255

II. - Les salaires des ouvriers de l'Etat, des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chefs d'équipe et des techniciens à statut ouvrier subissent des abattements de zones de résidence dans des conditions définies ci-après :

ZONES D'ABATTEMENT	TAUX D'ABATTEMENT
0	0,00 %
2	- 1,80 %
3	- 2,70 %

Article 2

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En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

LIEU D'AFFECTATION	BASE	COEFFICIENT DE MAJORATION
Antilles - Guyane	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
Mayotte	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,40
La Réunion	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	1,63
Djibouti	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,50
Nouvelle Calédonie et Polynésie française	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,10
Dakar	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	2,19
Tunisie	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	- 1,79 - 1,59 au-delà de six années révolues - 1,63 au-delà de neuf années révolues - 1,12 au-delà de douze années révolues
Maroc	Salaires des groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole	- 1,85 - 1,64 au-delà de six années révolues - 1,38 au-delà de neuf années révolues - 1,13 au-delà de douze années révolues

Arrêté du 8 décembre 2023 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

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