Article 64 de l'Arrêté du 28 décembre 2023
Article 63
Article 65

Entrée en vigueur le 1 février 2026

Modifié par : Arrêté du 29 janvier 2026 - art. 4

Les autres élèves, stagiaires et étudiants absents pour raison de santé doivent aussitôt prévenir l'Institut. Ils doivent, dans les 48 heures, fournir un avis d'arrêt de travail ou un certificat médical précisant la durée de l'incapacité de travail. L'Institut peut demander à un médecin qu'il désigne d'effectuer une contre-visite dont les frais sont à sa charge.

Entrée en vigueur le 1 février 2026

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