Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Arrêté du 22 décembre 2023 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2023 |
Commentaires • 5
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Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 712-1, R. 712-1 et R. 712-2 ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid susvisé est remplacé par le tableau en annexe du présent arrêté.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
La directrice générale de l'énergie et du climat est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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