Arrêté du 15 janvier 2024 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 janvier 2024 |
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| Dernière modification : | 19 janvier 2024 |
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Versions du texte
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 modifiée portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 1er mars 2023 modifié portant délégation de signature (Centre national de gestion),
Arrête :
- Arrêté du 1er mars 2023Art. 4
Les autres dispositions de l'arrêté du 1er mars 2023 susvisé demeurent inchangées.
Fait le 15 janvier 2024.
M.-N. Gerain-Breuzard