Article 388-1 du Code civil
Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Commentaires+500

1Maître Hassan Kohen
kohenavocats.com · 3 mai 2026

La règle de base est posée par l'article 388-1 du Code civil. […]

 Lire la suite…

2Cour supérieure de justice, 13 novembre 2019, n° 2019-00754
kohenavocats.com · 29 avril 2026

Appréciation de la Cour : Aux termes de l'article 376 du Code civil, […] lorsqu'il se prononce sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, peut prendre en considération la pratique que les parents avaient précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure, les sentiments exprimés par l'enfant mineur lorsqu'ils sont exprimés dans les conditions prévues à l'article 388- 1 du Code civil, l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l'autre

 Lire la suite…

3Tribunal judiciaire de Lille, le 23 janvier 2026, n°25/00774
kohenavocats.com · 29 avril 2026

La sauvegarde des droits procéduraux du mineur Le tribunal rappelle que l'article 388-1 du Code civil impose d'informer le mineur de son droit à être entendu. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions+500

[…] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 15] […] PRONONCE en application des articles 237 et 238 du code civil le divorce de :

 Lire la suite…

[…] 1 ccc à M e Simone BUILLAS […] Les parents ont été avisés du droit pour [H], douée de discernement, d'être entendue par le juge aux affaires familiales conformément aux dispositions de l'article 388-1 du code civil. Aucune demande n'a été présentée en ce sens.

 Lire la suite…

3Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 3e section, 16 juin 2017, n° 16/08754

[…] Chambre 1/Section 1 […] Par conclusions signifiées par RPVA le19 janvier 2017, Madame X Y maintient sa demande tout en indiquant avoir avisé A de son droit à être entendu selon les dispositions de l'article 388-1 du code civil.

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).