Arrêté du 23 janvier 2024 modifiant l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 8 février 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 8 février 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de certaines spécialités du baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 22 décembre 2023,
Arrête :
Les annexes I prévues à l'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel suivantes, par les annexes du présent arrêté :
- aménagements paysagers ;
- conduite et gestion de l'entreprise agricole ;
- conduite et gestion de l'entreprise vitivinicole ;
- conduite et gestion de l'entreprise hippique ;
- conduite de productions horticoles (arbres, arbustes, fruits, fleurs, légumes) ;
- laboratoire contrôle qualité ;
- technicien-conseil vente univers jardinerie ;
- technicien conseil vente en animalerie ;
- technicien conseil vente en alimentation (produits alimentaires et boissons) ;
- technicien en expérimentation animale.
Les annexes II prévues à l'article 3 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté précisant le volume complémentaire d'heures enseignant.
Les annexes III prévues à l'article 4 de l'arrêté du 21 mars 2022 susvisé sont remplacées, pour les spécialités du baccalauréat professionnel susmentionnées, par les annexes du présent arrêté fixant le fléchage disciplinaire de certaines séquences de pluridisciplinarité.
- Tribunal administratif d'Orléans 28 mars 2023, n° 2004084
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 7, 11 avril 2024, n° 23/11187
- TACOS HOUSE (CASTRES, 882114770)
- Tribunal administratif d'Amiens, 1ère chambre, 6 août 2024, n° 2401629
- DANIEL FEAU CONSEIL IMMOBILIER (PARIS 8, 337954101)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 27 août 2024, n° 2410732
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3 3, 12 septembre 2024, n° 20/03244
- Article 617 du Code civil
- Tribunal administratif de Toulon, 23 juillet 2024, n° 2400831
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 7 section 3, 23 avril 2024, n° 23/11578
- Tribunal de commerce de Marseille, 20 mai 2021, n° 2021F00109
- CHANGE VIVIENNE (PARIS, 523583904)
- AUTO VICOIGNE TRANSACTION (RAISMES, 804192375)
- Jurisprudence défaut d'étanchéité terrasse : jugements et arrêts
- ENGIE ENERGIE SERVICES (COURBEVOIE, 552046955)
- SUEZ EAU FRANCE (COURBEVOIE, 410034607)
- PARIS-LONDRES BOULANGERIE (COUBERT, 814950374)