Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 mars 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 2
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 mars 2017Art. 3
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