[…] Se fondant sur les dispositions de l'article 1341-2 du code civil, la Société Générale affirme que les donations faites par son débiteur l'ont été en fraude de ses droits de créancier. […] L'ordonnance de clôture est intervenue le 2 novembre 2023, avec fixation à l'audience de plaidoirie du 30 novembre 2023. […]

[…] — que le recours des sociétés BAT et BTI n'est pas non plus recevable sur le fondement de la fraude, que les dispositions de l'article 1341-2 du code civil régissant l'action paulienne ne sont pas applicables en l'espèce, que les appelantes ne font pas la démonstration du caractère frauduleux de l'opération autorisée par le juge-commissaire, que la diminution de l'actif de la société Sequana par effet de la distribution de dividendes en actions de sa filiale n'est pas le but ultime et dissimulé d'une prétendue fraude, qu'elle est justifiée et compensée par les bénéfices attendus pour l'introduction en bourse de la société Antalis international ainsi opérée sans aléa de marché et ensuite la levée de nouveaux financements permettant la poursuite et la pérennité de l'entreprise ;