Arrêté du 15 mars 2024 relatif à la modification de la signalisation routière
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 mars 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 mars 2024 |
Commentaires • 6
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968 publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981 et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 130-9, L. 130-9-1, L. 411-6, R. 318-3, R. 411-25, R. 412-43-1 et R. 412-43-4 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié sur la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant les résultats positifs des expérimentations de signalisation menées de 2016 à 2022 ainsi que les besoins d'adaptation de la signalisation réglementaire,
Arrêtent :
L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12.
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 2-1
- Arrêté du 24 novembre 1967Art. 4
- LH DEVELOPPEMENT
- FB ST DENIS
- RSB
- PARIS MAISON DE VINS
- Cour d'appel de Rennes, 3e chambre commerciale, 17 décembre 2024, n° 23/04649
- Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 25 novembre 2021, n° 20/01279
- Article L111-16 du Code de l'urbanisme
- JURIDICA (MARLY-LE-ROI, 572079150)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 25 janvier 2024, n° 20/06516
- Article R425-22-1 du Code de l'éducation
- B 2 C RENOVATION (LE CANNET, 433058286)