Arrêté du 2 avril 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 avril 2024 |
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| Dernière modification : | 11 avril 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 9 janvier 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 11 janvier 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
M. Nicolas-Robert BALLESTER est nommé conseiller parlementaire, éducation et sport, au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à compter du 2 avril 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 avril 2024.
Aurore Bergé
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 8, 25 octobre 2024, n° 23/15173
- P2I
- Entreprises en difficulté Haute-Loire (43)
- KLM METROLOGIE S.A.S (CRETEIL, 843527151)
- PERFECT COIFFURE (CREUTZWALD, 853958593)
- GARBOCHE (CHALAMONT, 790299952)
- Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 29 août 2024, n° 21/03084
- Tribunal administratif de Paris, 10 mars 2025, n° 2307677
- OTOP (PARIS 6, 832508030)
- Article 1341-2 du Code civil