Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Arrêté du 14 mai 2024 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 15 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 juin 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment le 1° de son article L. 3211-1, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2021-860 du 30 juin 2021 portant changement d'appellation de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2016-983 du 19 juillet 2016 relatif aux militaires du rang ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2018 fixant les conditions et modalités de recrutement des militaires du rang et des autres militaires engagés ainsi que les modalités de souscription des engagements dans l'armée de l'air,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 9, Art. 14, Art. 17, Art. 5
Article 2
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 mai 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace,
M. Alvarez
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