Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Arrêté du 6 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 avril 2018 relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 21 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 juin 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 10 mai 1984 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2018 modifié relatif à la réalisation du balisage des obstacles à la navigation aérienne,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2018Art. Annexe II
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