Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service au sein du service militaire adapté
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 juin 2024 |
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| Dernière modification : | 22 juin 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2021 modifié pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté,
Arrête :
Pour les militaires servant au sein du service militaire adapté, la liste prévue à l'article 2 de l'arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire au sein des unités du service militaire adapté susvisé est fixé en annexe.
Cette annexe décrit les postes effectivement occupés par des militaires éligibles, qui ouvrent droit à la prime de commandement et de responsabilité militaire du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2023.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- DUVAL PHILIPPE
- Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 08/07339
- Cour de cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 1984, 83-13.999, Publié au bulletin
- OCR BAT (TOULOUSE, 894159300)
- Redressement judiciaire VANNES (56000)
- Règlement (UE) 2016/2361 du 15 décembre 2016
- Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse, Ctx protection sociale, 7 octobre 2024, n° 24/00521
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 4 octobre 2019, n° 17/07845
- COLIN LEMAITRE (SAINT-ETIENNE, 823956750)