Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
Arrêté du 24 juin 2024 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée ZIT Paris intra-muros, dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2024 |
Commentaires • 2
1. Echec au canardage des taxis volants
blog.landot-avocats.net · 31 août 2024
2. Création d'une zone interdite temporaire ZIT Paris intra-muros dans la région d'information de vol de ParisAccès limité
Lexis Veille · 1 juillet 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, du 22 juillet 2024 au 8 septembre 2024, une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris) identifiée ZIT Paris intra-muros.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- DUVAL PHILIPPE
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- AU RAMONAGE D'ANTAN (PARIS, 501469977)
- ANTARGAZ (COURBEVOIE, 572126043)
- BOULANGERIE PATISSERIE CHATAIGNERAIE (MERE, 480699511)
- Rupture d'un contrat apprentissage : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- SOLITOP (SAINT-CYR-DES-GATS, 415134154)
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Saisies immobilieres, 20 septembre 2024, n° 23/00023
- ECO MALIN (RUMILLY, 834400459)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2024, n° 22-19.807
- Tribunal administratif de Dijon, 3ème chambre, 20 février 2025, n° 2203387
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 22 janvier 2019, n° 18/00055
- Cour administrative d'appel de Nancy, 8 février 2024, n° 23NC00572
- IDF HABITAT (CHAMPIGNY-SUR-MARNE, 785678145)
- SYMATESE DEVICE (IRIGNY, 800565855)
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 30 septembre 2024, n° 23/02176