Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 juin 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 30 juin 2024 |
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Versions du texte
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 311-1 et R. 313-27 ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 octobre 1987Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 juin 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la réglementation technique et de l'homologation des véhicules,
C. Force
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