Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 10 juillet 2024 |
| Directive transposée : |
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Versions du texte
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre des armées et la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes, notamment son article 4 ;
Vu la directive d'exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d'exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 311-5-1 ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments,
Arrêtent :
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 1
- Arrêté du 28 avril 2020Art. 3
Les dispositions des articles 1er et 3 du même arrêté entrent en vigueur, dans leur rédaction résultant du présent arrêté, le 1er juillet 2025.
Les dispositions du premier alinéa sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.