Directive d’exécution (UE) 2024/325 du 19 janvier 2024
Directive d’exécution (UE) 2024/325 du 19 janvier 2024
Version11 février 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 février 2024 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 19 janvier 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 janvier 2024 |
| Titre complet : | Directive d’exécution (UE) 2024/325 de la Commission du 19 janvier 2024 modifiant la directive d’exécution (UE) 2019/68 en ce qui concerne la profondeur minimale des marquages apposés sur les armes à feu et leurs parties essentielles |
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Transpositions • 1
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Arrêté du 5 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 28 avril 2020 relatif au marquage des armes à feu et de leurs éléments
Décision • 0
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Texte du document
Version du 11 février 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2021/555 du Parlement européen et du Conseil du 24 mars 2021 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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