Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2015 relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des policiers adjoints recrutés au titre de l'article L. 411-5 du code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale, notamment ses articles 113-14, 113-15 et 133-15 ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2015 modifié relatif à la formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention des personnels actifs de la police nationale et des policiers adjoints ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 27 juin 2024,
Arrête :
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Art. 11, Art. 12
- ARRÊTÉ du 27 juillet 2015Sct. Titre II : PRATIQUE DU SPORT OPÉRATIONNEL DES PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE ET DES POLICIERS ADJOINTS
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
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- Article 345 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
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- TRANSPORTS DGD LORRAINE (FLEVY, 490097672)
- DVPI (MONTCEAUX-LES-MEAUX, 814382396)
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 8 février 2024, n° 21/04928