Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 juillet 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités, le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1313-6-1 et D. 1313-27-2 ;
Vu l'arrêté du 12 octobre 2015 modifié relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail,
Arrêtent :
- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015Art. 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2024.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
S. Lacoche
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
G. Emery
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
- HB TAXI 69 (RILLIEUX-LA-PAPE, 890009004)
- SIDESUP (ENGENVILLE, 775607781)
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Ppp contentieux general, 12 janvier 2024, n° 23/01828
- Article 37 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- ELSKER GROUP (ROUBAIX, 752693291)