Arrêté du 18 juillet 2024 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des arméespage/LegislationPage.tsx/1
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juillet 2024 |
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Le ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008,
Arrête :
Au sein du ministère des armées et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.
- Entreprises FOURQUES (30300)
- Tribunal administratif de Paris, 15 avril 2025, n° 2404426
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
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- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 28 avril 2022, n° 21/01727
- Tribunal Judiciaire de Toulouse, J l d, 21 octobre 2024, n° 24/02348
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- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6ème chambre, 21 juin 2024, n° 2008359
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