Arrêté du 30 juillet 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux concours de recrutement de la gendarmerie nationale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 août 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 août 2024 |
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Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la défense ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l'article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et instances de sélection ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 5 août 2022 modifié relatif aux concours de recrutement d'officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale,
Arrête :
- Arrêté du 5 août 2022Art. 3
- Arrêté du 5 août 2022Art. Annexe I
- Arrêté du 5 août 2022Art. 3
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- Article 841 du Code de procédure civile
- PROSERVE DASRI (LE KREMLIN-BICETRE, 832336077)
- JL ANIMATIONS (LE TOURNE, 902181189)
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 9 novembre 2023, 22-15.810, Publié au bulletin
- Conseil constitutionnel, décision n° 2024-60 ELEC du 12 septembre 2024, Mme Marine LE PEN
- INFO PRESSE (PARIS, 408783678)
- Tribunal Judiciaire de Saint-Denis de la Réunion, Ctx protection sociale, 3 juillet 2024, n° 23/00438
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 2 février 2024, n° 2323223
- ECG HOLDING SAS (AIX-EN-PROVENCE, 834926586)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Chambre 7 section 3, 10 décembre 2024, n° 22/10886
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 5 mars 2025, n° 22/02568
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, Jcp, 17 septembre 2024, n° 24/00641