Arrêté du 22 août 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour les commémorations de la libération de Paris dans la région de l'Ile-de-France, identifiée ZIT Leclerc, dans la région d'information de vol de Paris
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 août 2024 |
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| Dernière modification : | 25 août 2024 |
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Le ministre des armées et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre du dispositif de sûreté aérienne lié à la protection des commémorations de la libération de Paris dans la région d'information de vol de Paris, le 25 août 2024, une zone interdite temporaire dans la région de l'Ile-de-France identifiée « ZIT Leclerc ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- DUPLIGRAFIC (BUSSY-SAINT-GEORGES, 352051064)
- CPAM DES FLANDRES DUNKERQUE ARMENTIERES
- OWLIANCE
- Article L210-1 du Code de l'urbanisme
- CJUE, n° T-375/24, Demande (JO) du Tribunal, T-375/24: Recours introduit le 23 juillet 2024 – European Lotto and Betting/EUIPO – Multi-State Lottery Association, 23 juillet 2024
- Tribunal administratif d'Amiens, 24 octobre 2024, n° 2404197
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 17 juin 2024, n° 24/00476
- Cour d'appel de Reims, 1re chambre section civile, 14 janvier 2025, n° 24/01316
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1994, 93-85.865, Publié au bulletin
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18deg chambre 1re section, 3 octobre 2024, n° 24/02080
- LA MAISON ROYALE (PESMES, 901130567)
- STR-CONNECT (VIEILLE-TOULOUSE, 801214966)