Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 9 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 11 septembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Jérôme Fournel nommé directeur de cabinet du Premier ministreAccès limité
Lexis Veille · 10 septembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Directeur du cabinet : M. Jérôme FOURNEL ;
Chef de cabinet : M. Baptiste ROLLAND.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2024.
Michel Barnier
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- HOTEL DE LUTECE (PARIS 5, 562019331)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 5, 15 février 2024, n° 21/09346
- Décret n°98-725 du 17 août 1998
- Tribunal administratif de Mayotte, 24 septembre 2024, n° 2202083
- WAN KEBAB (CLERMONT-FERRAND, 910200609)
- Cour d'appel de Nîmes, 5e chambre pole social, 8 mars 2022, n° 21/02786
- Contrôle des obligations fiscales