Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 12 septembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Michel Cadot est nommé conseiller auprès du Premier ministreAccès limité
Lexis Veille · 11 septembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
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Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Sont nommés au cabinet du Premier ministre :
Conseiller auprès du Premier ministre : M. Michel CADOT ;
Chef du cabinet militaire : M. le général de corps d'armée Frank BARRERA.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 septembre 2024.
Michel Barnier
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