Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 19 septembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Jérôme Marchand-Arvier est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministreAccès limité
Lexis Veille · 18 septembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
M. Jérôme MARCHAND-ARVIER est nommé directeur adjoint du cabinet du Premier ministre.
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2024.
Michel Barnier
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