Arrêté du 27 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 septembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 septembre 2024 |
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La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :
- Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis, Art. 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er octobre 2024.
Fait le 27 septembre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
M. Faipoux
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
L. Pasquier de Franclieu
- Tribunal Judiciaire de Lyon, J l d, 11 février 2025, n° 25/00536
- Tribunal administratif de Marseille, Reconduite à la frontière, 14 décembre 2023, n° 2310734
- AZUR TEAM PISCINE (PUGET-SUR-ARGENS, 833804909)
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 5 décembre 2024, n° 24/03016
- Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 1er avril 2025, n° 24/00833
- CADC (PARIS 20, 880273198)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 18 juin 2020, n° 17/13494
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 11 referes, 12 septembre 2022, n° 22/00210
- Tribunal administratif de Mayotte, 24 avril 2023, n° 2301975