Arrêté du 24 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 2024 |
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| Dernière modification : | 5 octobre 2024 |
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La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est remplacée pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
- Arrêté du 29 novembre 2001Art. Annexe Ain à Aude
Fait le 24 septembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale,
J.-E. Beyssier
- Cour d'appel de Pau, 21 janvier 2016, n° 16/00249
- KLH CONSEIL ET FORMATION (SEVRAN, 901425751)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre civile 1 4 copropriete, 5 mars 2025, n° 23/06428
- Tribunal administratif de Nantes, 17 décembre 2024, n° 2419562
- AUX JARDINS DES FONTINETTES (CALAIS, 850370610)
- Article D311-11 du Code de l'action sociale et des familles
- FORMASEVEN (GIGEAN, 820817971)
- Redressement judiciaire REIMS (51100)
- HASHTAG ET AROBASE (SEREZIN-DU-RHONE, 893525915)
- ADS (NICE, 819732116)