Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d'enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l'acquisition des premiers outils mathématiques de l'école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 26 octobre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 26 octobre 2024 |
Commentaire • 0
Décision • 0
Document parlementaire • 0
Versions du texte
La ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 311-5 ;
Vu l'arrêté du 18 février 2015 modifié fixant le programme d'enseignement de l'école maternelle ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 2015 modifié fixant les programmes d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2024,
Arrête :
Les programmes d'enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l'acquisition des premiers outils mathématiques de l'école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2) sont fixés conformément aux annexes du présent arrêté.
Les parties relatives à l'enseignement du langage et des outils mathématiques de l'annexe de l'arrêté du 18 février 2015 susvisé et de l'enseignement de français et de mathématiques de l'annexe 2 (programme d'enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux) de l'arrêté du 9 novembre 2015 susvisé sont supprimées.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2025-2026.
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 20 février 2025, n° 24/08257
- SUPERKRAFT (RENNES, 825261332)
- PATISSERIE DESTOMBES (LINSELLES, 385163100)
- DWG (GALLARDON, 452121452)
- Cour d'appel de Lyon, 6e chambre, 26 octobre 2023, n° 21/06491
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence , Ch. 3-1
- GROUPE FRANCE MUTUELLE (PARIS 8, 784492084)
- MIC INSURANCE COMPANY (PARIS 16, 885241208)
- Jurisprudence brise vue : jugements et arrêts
- AB HOME BY JP (SAINT DONAT SUR L'HERBASSE, 835025792)