Arrêté du 5 novembre 2024 modifiant divers arrêtés intéressant la direction de la maintenance aéronautique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-15 à R. 3232-21 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 21 février 2012 modifié relatif à la gestion logistique des biens mobiliers affectés au ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2018 relatif aux matériels aéronautiques de la défense, pris pour l'application de l'article R. 3241-26 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 portant organisation de la direction de la maintenance aéronautique et modifiant divers arrêtés intéressant le ministère de la défense ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de l'état-major des armées en date du 25 juin 2024,
Arrête :
L'arrêté du 22 décembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 du présent arrêté.
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 2
- Arrêté du 22 décembre 2021Art. 3
- Tribunal administratif d'Amiens, 3ème chambre, 30 septembre 2024, n° 2203810
- PARISTAMIL (BONDY, 892014911)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 3 décembre 2020, n° 20/08143
- A C C E S AUDIT CONSEILS COMPTABILITE EXPERTISE SERVICES (NICE, 404352122)
- MGEN FILIA (PARIS 15, 440363588)
- SAS EQUIPEMENT DE LA MAISON (PARIS, 383527330)
- Règlement délégué (UE) 2016/1178 du 10 juin 2016