Arrêté du 12 novembre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 novembre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Arrête :
Mme Sarah ALLIX est nommée conseillère territoires et services publics au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 18 novembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2024.
Marie-Claire Carrère-Gée
- ATHOS ENVIRONNEMENT (CLERMONT-FERRAND, 531276483)
- Article R211-41 du Code général de la fonction publique
- Loi Toubon - Loi n° 94-665 du 4 août 1994
- CABINET BENOIT (BESANCON, 332073238)
- Utilisation de créances et imputation de crédits d'impôt (BOI-IS-GPE-30-30-30 - BOFiP)
- LE FOURNIL DU CONCORDE (MARIGNANE, 903117554)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 11 septembre 2024, n° 21/04632
- DA84 (PIOLENC, 831908512)
- Tribunal administratif de Nantes, 6 mars 2025, n° 2504008