Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 17 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 17 novembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre, auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2 et R. 2132-1 ;
Vu l'arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l'enfant ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 27 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 8 août 2024 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 août 2024,
Arrêtent :
- Arrêté du 26 février 2019Art. 1
Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
- Tribunal Judiciaire de Paris, 7e chambre 1re section, 7 octobre 2024, n° 22/04530
- Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale d ps, 17 décembre 2024, n° 22/02665
- Article 238 bis-0 A du Code général des impôts
- KAYDEN SECURITY (GAGNY, 981363674)
- OLLAINVILLE PRIMEUR (OLLAINVILLE, 892678970)
- MINAUTOR (PARIS, 851928853)
- Cour d'appel de Douai, Chambre 8 section 4, 8 février 2024, n° 22/03688
- Article 687-2 du Code de procédure civile
- LA PART DES ANGES 35 (SAINT-BERTHEVIN, 829897230)
- TPI (HASPARREN, 832458871)