Arrêté du 21 novembre 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône Villages »
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 24 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 24 novembre 2024 |
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;
Vu le règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité en séances du 6 février et du 25 juin 2024,
Arrêtent :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Côtes du Rhône » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4d6e5152-08b2-47c6-adf7-4578a78bfe78
- Arrêté du 26 avril 2024Art. 1, Art. 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des filières agroalimentaires,
N. Cherel
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de bureau des contributions indirectes,
J. Coudray
- DELICACY (LE TAMPON, 839908605)
- Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 septembre 1995, 94-83.253, Inédit
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 3 avril 2025, n° 21-25.794
- APRIL PARTENAIRES (FOUGERES, 349844746)
- Cour d'appel de Poitiers, 1re chambre, 10 mai 2022, n° 20/01917
- PRONOX (CHERBOURG-EN-COTENTIN, 852620590)
- Tribunal administratif de Paris, 4 février 2025, n° 2501828
- Cour d'appel de Rouen, Chambre civile et commerciale, 26 mars 2024, n° 23/04268