Arrêté du 18 novembre 2024 fixant la liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat relevant du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 25 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2026 |
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Versions du texte
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat,
Arrête :
La liste et la localisation des emplois de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat prévues à l'article 4 du décret du 30 décembre 2023 susvisé sont fixées en annexe du présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er décembre 2024.
La directrice des ressources humaines du ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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