Arrêté du 19 novembre 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées et des anciens combattants
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 27 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 novembre 2024 |
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Le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 et suivants et R. 6113-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2024 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées ;
Vu la décision du 30 août 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense) ;
Vu la décision du 30 mai 2024 portant création de l'académie ministérielle de l'infrastructure ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » en date du 2 octobre 2024,
Arrête :
Le ministère des armées et des anciens combattants délivre les certifications professionnelles suivantes :
|
Niveau |
Intitulé de la certification professionnelle |
Code NSF |
Durée |
Organismes délivrant la certification professionnelle |
|---|---|---|---|---|
|
Commission professionnelle consultative « mobilité et logistique » |
||||
|
4 |
Agent de maîtrise en exploitation pétrolière |
200 227 311 |
5 ans |
Service de l'énergie opérationnelle (SEO) : Ecole de la logistique pétrolière et de l'énergie opérationnelle |
Les titulaires des brevets militaires ou le personnel ayant suivi le parcours professionnel correspondant pourront se voir attribuer par les jurys de certification la certification professionnelle mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.
- Arrêté du 21 janvier 2022Art. 1
- Arrêté du 24 janvier 2024Art. 1
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