Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
Arrêté du 31 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1340-4, L. 6141-4, R. 1340-4, R. 1340-8 et R. 6141-49 ;
Vu l'arrêté du 8 mars 2017 modifié fixant la liste des centres hospitaliers régionaux comportant un centre antipoison ou un organisme de toxicovigilance,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 mars 2017Art. 3, Art. 4
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 octobre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
M. Daudé
Le directeur général de la santé,
G. Emery
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