Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 29 novembre 2024 |
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Versions du texte
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 451-1 et ses articles D. 451-88 à D. 451-93 ;
Vu le décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social et modifiant le code de l'action sociale et des familles ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2021Art. 14
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur adjoint des professions sociales, de l'emploi et des territoires,
M. Anrijs
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