Arrêté du 9 novembre 2024 portant création de la mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 30 novembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 7 février 2025 |
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Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 212-11 et suivants et A. 212-2 et suivants ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 10 avril 2024,
Arrête :
Il est créé une mention « animateur d'activités et de vie quotidienne dans toute structure de loisirs et d'animation socioculturelle » du certificat professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
Le diplôme mentionné à l'article 1er est obtenu par capitalisation des trois blocs de compétences suivants :
- bloc de compétences 1 (BC 1) : préparer et conduire en sécurité des activités éducatives en direction de groupes au sein d'une structure proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
- bloc de compétences 2 (BC 2) : organiser et animer en sécurité la vie quotidienne de groupe au sein de lieux d'accueil proposant des activités de loisirs et d'animation socioculturelle ;
- bloc de compétences 3 (BC 3) : participer au fonctionnement d'une structure organisant des loisirs et des activités d'animation socioculturelle.
Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-13 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.
- Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 4 décembre 2014, n° 13/08103
- CYCLOFIX (PARIS 12, 814300034)
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, J l d hsc, 13 mai 2024, n° 24/03572
- Tribunal administratif de Bordeaux, 27 décembre 2024, n° 2407827
- Article 63-2 du Code de procédure pénale
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, 7e chambre civile, 4 décembre 2024, n° 23/04733
- HOTEL WINDSOR OPERA (PARIS 10, 353514011)
- SOLAR EXPERTISE (LYON 4EME, 878671569)