Arrêté du 29 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2019 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 1 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 décembre 2024 |
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Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2007-1664 du 26 novembre 2007 modifié relatif à la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2015-510 du 5 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2019 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 novembre 2024,
Arrête :
- Arrêté du 19 décembre 2019Art. 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
A. Blondy-Touret
- BUREAU HIZIR (BONSON, 818552309)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4 8a, 9 juillet 2024, n° 22/16039
- Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 7 juin 2017, n° 16/01172