Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
Commentaire • 1
1. Augmentation du salaire minimum des journalistes pigistes auteurs d'images fixes à partir de 2025Accès limité
Lexis Veille · 5 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de la culture,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles D. 132-28 et D. 132-29 ;
Vu le décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2017 modifié fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige,
Arrête :
Article 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mai 2017Art. 1
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Article 3
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des médias et des industries culturelles,
F. Philbert
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