Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5, L. 6212-3 du code de la santé publique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer et la liste des personnes pouvant en bénéficier en application des articles L. 4151-2, L. 4311-1, L. 5125-1-1 A, L. 5126-1, L. 6153-5 et L. 6212-3 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 7 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des organismes d'assurance maladie complémentaire en date du 14 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 15 mai 2024 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 16 mai 2024 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 17 mai 2024 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 23 mai 2024 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 13 juin 2024,
Arrête :
- Arrêté du 8 août 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 août 2023Art. 5 bis
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Geneviève Darrieussecq