Arrêté du 28 novembre 2024 fixant la composition du Conseil national des troubles du neuro-développement
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 6 décembre 2024 |
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La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,
Vu le décret n° 2018-296 du 25 avril 2018 modifié instituant un délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neuro-développement, notamment son article 3,
Arrête :
Le Conseil national des troubles du neuro-développement est composé de :
1° Quatorze représentants des associations de familles et d'usagers ;
2° Neuf représentants de l'Etat et des collectivités territoriales ;
3° Cinq représentants d'institutions scientifiques ou d'autorités nationales indépendantes ;
4° Treize professionnels, scientifiques et autres personnalités qualifiées.
- Arrêté du 16 juillet 2024Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2024.
Charlotte Parmentier-Lecocq
- Tribunal Judiciaire de Bordeaux, Referes 2e section, 10 février 2025, n° 24/02306
- SUPERBLEU (SAINT-GREGOIRE, 889422481)
- SA D'HLM LOGISEINE (MONT-SAINT-AIGNAN, 640500237)
- Article 222-13 du Code pénal
- TECHNITOIT (LES PONTS-DE-CE, 443484050)
- LL CONCIERGERIE (LES ORRES, 879410124)
- Tribunal Judiciaire de Nîmes, 3e chambre civile, 13 décembre 2024, n° 23/04192
- Tribunal administratif de Lyon, 28 mars 2025, n° 2503349
- Tribunal administratif de Grenoble, 19 février 2025, n° 2501096
- Cour d'appel de Caen, 1re chambre sociale, 12 septembre 2024, n° 22/02590
- Tribunal administratif de Melun, 6ème chambre, 4 février 2025, n° 2408877
- Tribunal Judiciaire de Mulhouse, 2e chambre civile cab 2, 7 janvier 2025, n° 24/01851