Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
Arrêté du 4 décembre 2024 prorogeant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 9 décembre 2024 |
Commentaires • 2
1. Prorogation de la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agricultureAccès limité
Lexis Veille · 6 novembre 2025
2. Labellisation et habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture : prorogation jusqu'à fin 2025Accès limité
Lexis Veille · 9 décembre 2024
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 330-1, D. 343-21 et D. 343-21-1 ;
Vu l'arrêté du 19 août 2021 fixant la durée de labellisation et d'habilitation des structures départementales chargées de la préparation à l'installation en agriculture en application des articles D. 343-21 et D. 343-21-1 du code rural et de la pêche maritime, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 22 décembre 2023,
Arrête :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 août 2021Art. 1, Art. 2
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Annie Genevard
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