Arrêté du 21 novembre 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 9 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 9 décembre 2024 |
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Versions du texte
La ministre du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel de technicien d'études en mécanique ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien d'études en mécanique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2025, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251n (code NSF).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais
- Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, Juge unique - eloignement, 5 janvier 2024, n° 2302789
- WEBER METAUX (BONNEUIL-SUR-MARNE, 821490620)
- FOLIE PIMENT (PARIS 11, 900451204)
- CAA de LYON, 7ème chambre, 03/10/2024, 23LY01984, Inédit au recueil Lebon
- LE PETIT TRAIN DE ROCAMADOUR (ROCAMADOUR, 422698001)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 29 janvier 2025, n° 23/03396
- Cour d'appel de Toulouse, 4e chambre section 2, 9 janvier 2024, n° 23/03386
- Entreprises LE VILLARS (71700)
- Article 257 du Code général des impôts
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 3 octobre 2024, n° 21/04212
- Article 624 du Code de procédure civile