Arrêté du 5 décembre 2024 portant création d'une zone interdite temporaire pour le dispositif particulier de sûreté aérienne lié à la protection de la visite du Pape François dans la région d'Ajaccio (Corse-du-Sud), identifiée « ZIT Pape », dans la région d'information de vol de Marseille
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2024 |
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| Dernière modification : | 12 décembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 14 février 2023 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :
Pour des raisons d'ordre militaire et dans le cadre de la visite du Pape François à Ajaccio, il est créé dans la région d'information de vol de Marseille, le dimanche 15 décembre 2024, une zone interdite temporaire dans le département de Corse-du-Sud, identifiée « ZIT PAPE ».
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
- Tribunal administratif de Melun, 10ème chambre, 11 mars 2025, n° 2300611
- Article L723-1 du Code de la consommation
- Article L223-18 du Code de commerce
- Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 20 février 2024, n° 22/01483
- AIR MEDIAS (LYON 6EME, 809565906)
- Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 3 juillet 2017, n° 17/00069