Arrêté du 17 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 2 novembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernière modification : | 23 décembre 2024 |
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La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;
Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;
Vu l'arrêté du 17 juillet 2000 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société ASL Airlines France SA ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 2011 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société ASL Airlines France SA ;
Considérant la demande de la compagnie ASL Airlines France SA,
Arrête :
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
- Arrêté du 2 novembre 2011Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet
- CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE (AGEN, 433213519)
- TRAITEUR MARINE KREOL (FORT-DE-FRANCE, 814571782)
- LATITUDE 46 SARL (RIVEDOUX-PLAGE, 381560374)
- Cour administrative d'appel de Nancy, Juge des référés, 29 novembre 2024, n° 24NC02591
- MARIGNAN IMMOBILIER (CLICHY, 300938412)
- Article L561-6 du Code monétaire et financier
- ROCHE BOBOIS INTERNATIONAL (PARIS 12, 602036964)
- Tribunal administratif de Rouen, 8 août 2022, n° 2202916
- Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 22 janvier 2025, n° 24DA02500
- Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 15 février 2018, n° 14/00578
- Tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Lô, 11 février 1999, n° 237/98
- Cour d'appel de Bordeaux, 3e chambre famille, 1er février 2024, n° 21/05776
- Entreprises LE TORPT (27210)